Leasing d'art et déduction d'impôts
A qui s'adresse le leasing d'art ?
Le leasing ou la location avec option d’achat d’une oeuvre sphérique d’art est accessible aux indépendants, aux professions libérales et aux entreprises en France, en Belgique et au Luxembourg.
Contrairement au mécénat d’un artiste vivant, il n’est pas obligatoire d’exposer l’oeuvre dans un endroit accessible aux clients de l’entreprise pendant la durée du contrat.
Louer, défiscaliser et acheter la photo sphérique d'art à moindre coût
Choisir une oeuvre sphérique. Signature du contrat de location de 12 mois
Loyers de location déductibles du résultat imposable jusqu’à 75%
Fin du contrat de location avec option d’achat de la part résiduelle de l’oeuvre sphérique d’art
Pourquoi le leasing d'un tirage d'art peut être déductible des impôts ?
En comptabilité générale, la location d’un tirage d’art entre dans le cadre de la décoration et de l’aménagement des bureaux de l’entreprise. De ce fait, les loyers de location du tirage d’art sont considérés comme une location mobilière entièrement déductible (Article 39-I et II du CGI) du résultat imposable dans le formulaire du compte des charges d’exploitation.
Le taux de déduction d’impôts varie en fonction du statut de l’entreprise. Une société soumise à l’IS Impôt sur les Sociétés déduira 33% de son prix HT, et jusqu’à 75 % pour une profession libérale soumise à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IRPP ou IR.
La nature des bénéfices BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles) n’a aucune incidence sur l’éligibilité au leasing d’art avec option d’achat.
L' option d' achat
A la fin du contrat de location, l’achat de la part résiduelle du tirage d’art (entre 7 et 5% du prix HT) permet à l’entreprise de l’acquérir à moindre coût.
Le tirage d’art peut aussi être cédé à une tierce personne grâce à cette option d’achat. Ce qui permet à un salarié ou au dirigeant ou à un client de l’entreprise de devenir propriétaire du tirage d’art à moindre coût
